Conditions générales d’utilisation dunivalexa.com
En accédant à notre site, vous acceptez pleinement les conditions générales suivantes qui régissent l’utilisation de nos contenus, solutions digitales, et services. Prenez le temps de les lire attentivement.
Conditions révisées le 5 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site dunivalexa.com implique l’acception pleine et entière de ces conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes, vous ne devez pas utiliser nos services ou notre plateforme.
Définitions
Voici le sens de certains termes utilisés dans ces conditions générales.
- « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus digitaux et services proposés à l’adresse dunivalexa.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur notre site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
- « Services » regroupe toutes les fonctionnalités et solutions digitales fournies via le site.
- « Contenus » comprend textes, images, vidéos, graphismes et toutes ressources publiées sur dunivalexa.com.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois canadiennes en vigueur et des droits des tiers. Vous ne devez pas détourner l’usage du site à des fins contraires aux présentes.
Admissibilité
Les services sont destinés uniquement aux personnes majeures et ayant la pleine capacité juridique selon la législation en vigueur au Canada.
L’utilisation du site est interdite aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes en naviguant sur le site dunivalexa.com.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité et à la sécurité du site ou d’autres utilisateurs.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation de formulaires en ligne.
- Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité des contenus diffusés sur le site.
- Utiliser le site uniquement pour des objectifs licites, sans détourner sa finalité d’origine.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur notre site.
- Publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou frauduleux.
- Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
- Porter atteinte à la sécurité du site via piratage ou virus informatique.
- Collecter ou exploiter de façon non autorisée des données personnelles d’autres utilisateurs.
- Exploiter des failles de sécurité pour accéder à des zones protégées ou informations confidentielles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur dunivalexa.com relèvent de la propriété intellectuelle de Dunivalexa ou de ses partenaires. Reproduction, modification ou diffusion sans autorisation sont strictement interdites sauf accord écrit.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie, mais accorde à Dunivalexa une licence d’utilisation non exclusive.
Droits sur les contenus utilisateurs:
La publication d’un contenu sur notre site implique l’autorisation de le partager, le modérer ou le supprimer si nécessaire.
Protection des données et vie privée
Nous veillons au respect de votre vie privée et à la confidentialité des informations traitées, conformément à la législation canadienne sur la protection des données personnelles. Voir notre politique confidentialité
Avertissement sur les contenus publiés
Le site contient des informations à titre informatif destinées à présenter nos services et expertises.
Prudence et limites:
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus publiés sur le site, ni garantir le résultat de toute démarche entreprise par l’utilisateur. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Dunivalexa décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude, ou d’interruption temporaire du site, dans la limite autorisée par la loi canadienne.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Dunivalexa de tout préjudice lié à un usage non conforme ou illégal de notre plateforme.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera traité selon les procédures ci-après.
Arbitrage
En cas de désaccord, les parties privilégieront un règlement à l’amiable ; à défaut, elles pourront recourir à l’arbitrage selon la législation canadienne en vigueur.
L’arbitrage est soumis à des conditions précises prévues par la loi.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Les utilisateurs de l’UE peuvent recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne pour tout différend transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR ici: Accéder à la plateforme ODR ici
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies par le droit canadien, toute contestation relève des tribunaux compétents au Canada.
Résiliation
Dunivalexa se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons ajuster les conditions générales à tout moment ; la version la plus récente s’applique.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Dunivalexa pour l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant ces conditions, n’hésitez pas à contacter notre service dédié.
Adresse e-mail: content@dunivalexa.com
Téléphone: +1 (819) 428-2986
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables dès le 5 décembre 2025
Version: 1.0